Permis d'aménager n° 0690812100001 à Écully pour un terrain de 4 932 m², 10 Rte De Champagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PA n° 0690812100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2021 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690812100001 porte sur un projet situé 10 Rte De Champagne.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 932 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B679. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Écully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690812100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |