Permis d'aménager n° 0690691600005 à Craponne pour un terrain de 2 527 m², 90 Voie Romaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 0690691600005
Demandeur
SARL COEUR DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 90 Voie Romaine, le permis d'aménager n° 0690691600005 a été délivré le 9 janvier 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL COEUR DE LYON.
L'opération concerne un terrain de 2 527 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH182. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Craponne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COEUR DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483927984
- SIRET
- 48392798400037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SARL COEUR DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690691600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |