Permis d'aménager n° 0690692000003 à Craponne pour un terrain de 1 825 m², 143 Av Pierre Dumond
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 0690692000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690692000003 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé 143 Av Pierre Dumond.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Craponne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690692000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |