Permis d'aménager n° 0690622300001 à Coise pour un terrain de 10 028 m², Vieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 0690622300001
Demandeur
COMMUNE DE COISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690622300001 a été délivré le 10 août 2023 à Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vieux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA147, WI148, WA149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Coise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69062
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900621
- SIRET
- 21690062100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690622300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |