Permis d'aménager n° 0690621500001 à Coise pour un terrain de 9 640 m², Le Creux Du Loup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 0690621500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690621500001 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé Le Creux Du Loup. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WI161. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Coise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Creux Du Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69062
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902387
- SIRET
- 21690238700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COISE (69590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690621500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |