Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690621500001

Permis d'aménager à Coise pour 9 640 m² de terrain - Le Creux Du Loup

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE et autorisé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2015, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690621500001, instruit par la commune de Coise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 0690621500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690621500001, délivré le 27 avril 2015 à Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Creux Du Loup, Coise (69590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. L'opération concerne un terrain de 9 640 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WI161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

9 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

27/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Localisation du projet à Coise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux Du Loup

Territoire administratif

Commune: Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69062
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 640 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902387
SIRET: 21690238700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690621500001
Code commune INSEE	69062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 640 m², situé Le Creux Du Loup, Coise (69590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE et autorisé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2015, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690621500001, instruit par la commune de Coise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.