Permis d'aménager n° 0690442400002 à Charbonnières-les-Bains pour un terrain de 2 810 m², 23 chemin Vert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PA n° 0690442400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690442400002 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé 23 chemin Vert.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 810 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 76, AP 80. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Charbonnières-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2025.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
08/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 810 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690442400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 76, AP 80 à Charbonnières-les-Bains (69260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.