Permis d'aménager n° 0690441700006 à Charbonnières-les-Bains pour un terrain de 2 465 m², 9013 Chemin Du Siroux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 0690441700006
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690441700006, délivré le 12 février 2018 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9013 Chemin Du Siroux. La demande émane de NOOVEL-R.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Charbonnières-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690441700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 16/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |