Permis d'aménager n° 0690441700001 à Charbonnières-les-Bains pour un terrain de 8 305 m², 41 Chemin Des Brosses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 0690441700001
Demandeur
FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690441700001 a été délivré le 10 août 2017, pour un projet situé 41 Chemin Des Brosses. FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW194. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Charbonnières-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379280993
- SIRET
- 37928099300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690441700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |