Permis d'aménager n° 0690431500004 à Chaponost pour un terrain de 7 625 m², Chemin Des Allues
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PA n° 0690431500004
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690431500004 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé Chemin Des Allues. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.
L'opération concerne un terrain de 7 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT89, AT423. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690431500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |