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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690342300005

Permis d'aménager n° 0690342300005 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 5 000 m², Parc Des Berges / Quai Bel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE et autorisée le 31 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342300005, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 0690342300005

Demandeur

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690342300005 porte sur un projet situé Parc Des Berges / Quai Bel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ300, AZ301. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ300 AZ301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900340
SIRET: 21690034000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

PA n°0690342300003 Autorisé

16 Rue De Margnolles

07 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690342300005
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 000 m², situé Parc Des Berges / Quai Bel à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE et autorisée le 31 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342300005, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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PA n°0690342200003 Autorisé

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PA n°0690342200002 Autorisé

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PA n°0690342300003 Autorisé

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