Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690342300005

Permis d'aménager n° 0690342300005 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 5 000 m², Parc des Berges / Quai Bel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 0690342300005

Demandeur

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690342300005 porte sur un projet situé Parc des Berges / Quai Bel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/03/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AZ 300, AZ 301. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 300 AZ 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900340
SIRET
21690034000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690342300005
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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