Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690342300003

Permis d'aménager n° 0690342300003 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 7 774 m², 16 rue de Margnolles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PA n° 0690342300003

Demandeur

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690342300003 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 16 rue de Margnolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 774 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 247, BE 284, BE 309. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

7 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 247 BE 284 BE 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 774 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 774 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900340
SIRET
21690034000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690342300003
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles BE 247, BE 284, BE 309 à Caluire-et-Cuire (69300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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