Permis d'aménager n° 0690342300003 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 7 774 m², 16 rue de Margnolles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 0690342300003
Demandeur
COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690342300003 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 16 rue de Margnolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 774 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 247, BE 284, BE 309. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Caluire-et-Cuire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 774 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900340
- SIRET
- 21690034000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690342300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles BE 247, BE 284, BE 309 à Caluire-et-Cuire (69300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.