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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06903313Z0001

Permis d'aménager n° 06903313Z0001 à Cailloux-sur-Fontaines

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cailloux-sur-Fontaines (69270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et autorisé le 28 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06903313Z0001, déposé en mairie de Cailloux-sur-Fontaines.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PA n° 06903313Z0001

Demandeur

STYLIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06903313Z0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est STYLIMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Cailloux-sur-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STYLIMMO

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445100548
SIRET: 44510054800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06903313Z0001
Code commune INSEE	69033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cailloux-sur-Fontaines (69270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et autorisé le 28 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06903313Z0001, déposé en mairie de Cailloux-sur-Fontaines.

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