Permis d'aménager n° 06903313Z0003 à Cailloux-sur-Fontaines, 57 Rte Des Tatieres Les Tatieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2013
Dossier PA n° 06903313Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06903313Z0003 a été délivré le 3 novembre 2013, pour un projet situé 57 Rte Des Tatieres Les Tatieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Cailloux-sur-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tatieres
Territoires administratifs
- Commune
- Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZON-AU-MONT-D OR (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06903313Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |