Permis d'aménager n° 0690282000005 à Brindas pour un terrain de 2 998 m², Route De La Joanna
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 0690282000005
Demandeur
NOVAGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690282000005 a été délivré le 2 octobre 2020 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Joanna. Le projet est porté par NOVAGEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 998 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT50. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAGEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489291070
- SIRET
- 48929107000022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- BRON (69673)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690282000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |