Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690282000005

Permis d'aménager à Brindas pour 2 998 m² de terrain - Route De La Joanna

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOVAGEST et autorisé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690282000005, instruit par la commune de Brindas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PA n° 0690282000005

Demandeur

NOVAGEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690282000005, délivré le 2 octobre 2020 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Joanna, Brindas (69126). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOVAGEST. L'opération concerne un terrain de 2 998 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

17/01/2023

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 998 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAGEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489291070
SIRET: 48929107000022
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: BRON (69673)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690282000005
Code commune INSEE	69028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 998 m², situé Route De La Joanna, Brindas (69126).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOVAGEST et autorisé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690282000005, instruit par la commune de Brindas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.