Permis d'aménager n° 0690192000004 à Belleville-en-Beaujolais pour un terrain de 585 m², 2 Bis Rue Du Canon Braque
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PA n° 0690192000004
Demandeur
BVL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2020 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690192000004 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du Canon Braque. Le dossier a été déposé par BVL IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH187, AH189. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2021.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799866645
- SIRET
- 79986664500028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690192000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |