Permis d'aménager n° 0690091900003 à Anse pour un terrain de 1 963 m², 428 Route De Villefranche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 0690091900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 428 Route De Villefranche, le permis d'aménager n° 0690091900003 a été délivré le 13 mai 2020 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 963 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL124. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690091900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 26/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |