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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06838220F0002

Permis d'aménager n° 06838220F0002 à Zaessingue pour un terrain de 20 011 m², Rue De L'ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838220F0002, déposé en mairie de Zaessingue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PA n° 06838220F0002

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2020 à Zaessingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06838220F0002 porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le projet est porté par SOVIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 011 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0289, 0292, 0296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

20 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zaessingue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0289 0292 0296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zaessingue Code postal 68130 Identifiant INSEE 68382
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 011 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06838220F0002
Code commune INSEE	68382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 011 m², situé Rue De L'ecole à Zaessingue (68130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 5 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838220F0002, déposé en mairie de Zaessingue.

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