Permis d'aménager n° 06837622J0001 à Wittenheim pour un terrain de 2 092 m², Rue De La 1Ere Armee Franc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 06837622J0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La 1Ere Armee Franc, le permis d'aménager n° 06837622J0001 a été délivré le 16 août 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par NEOLIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 092 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM CEDEX (68261)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837622J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |