Permis d'aménager n° 06837616J0002 à Wittenheim pour un terrain de 52 143 m², Rue De Lorraine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 06837616J0002
Demandeur
LES 4 AS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837616J0002 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé Rue De Lorraine. LES 4 AS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2460, 2476, 2488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4 AS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503387292
- SIRET
- 50338729200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837616J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |