Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06837220F0001

Permis d'aménager n° 06837220F0001 à Willer-sur-Thur pour un terrain de 8 805 m², Goetstall

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 06837220F0001

Demandeur

SOVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Goetstall, le permis d'aménager n° 06837220F0001 a été délivré le 25 janvier 2021 à Willer-sur-Thur (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOVIA.

L'opération concerne un terrain de 8 805 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 34183, 34184, 34345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

8 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Willer-sur-Thur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34183 34184 34345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willer-sur-Thur Code postal 68760 Identifiant INSEE 68372
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 805 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352163869
SIRET
35216386900030
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06837220F0001
Code commune INSEE 68372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 805 m², situé Goetstall à Willer-sur-Thur (68760).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837220F0001, déposé en mairie de Willer-sur-Thur.

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