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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06836615A0001

Permis d'aménager n° 06836615A0001 à Wickerschwihr, Rue Des Sureaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 24 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836615A0001, déposé en mairie de Wickerschwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 06836615A0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2015 à Wickerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06836615A0001 porte sur un projet situé Rue Des Sureaux. Le demandeur déclaré est SOVIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12425.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Localisation du projet à Wickerschwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wickerschwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68366
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06836615A0001
Code commune INSEE	68366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sureaux à Wickerschwihr (68320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 24 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836615A0001, déposé en mairie de Wickerschwihr.

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