Permis d'aménager n° 06834323B0002 à Ungersheim pour un terrain de 4 231 m², 3 Rue De Reguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 06834323B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2023 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06834323B0002 porte sur un projet situé 3 Rue De Reguisheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 231 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06834323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |