Permis d'aménager n° 06808118E0001 à Saint-Bernard pour un terrain de 12 976 m², Rue Principale Et Rue Du M
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 06808118E0001
Demandeur
ALPHA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Saint-Bernard (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06808118E0001 porte sur un projet situé Rue Principale Et Rue Du M. La demande émane de ALPHA CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 976 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06374, 06370, 06369. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 68720 Identifiant INSEE 68081
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538714841
- SIRET
- 53871484100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BERNARD (68720)
Autres dossiers de ALPHA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808118E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |