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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06832322D0001

Permis d'aménager n° 06832322D0001 à Steinbrunn-le-Bas pour un terrain de 2 194 m², Rue Du Manoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 21 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832322D0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PA n° 06832322D0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06832322D0001 a été délivré le 21 septembre 2022 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Manoir. Le dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE.

L'opération concerne un terrain de 2 194 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01716, 01717. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Steinbrunn-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

2 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01716 01717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 194 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06832322D0001
Code commune INSEE	68323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 194 m², situé Rue Du Manoir à Steinbrunn-le-Bas (68440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 21 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832322D0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

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