Permis d'aménager n° 06832313D0001 à Steinbrunn-le-Bas, Rue Du Kaegy Niedere Matten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 06832313D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06832313D0001 a été délivré le 7 juin 2013 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Kaegy Niedere Matten.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2844. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Steinbrunn-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niedere Matten
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06832313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |