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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06808814B0002

Permis d'aménager n° 06808814B0002 à Feldkirch, Waldungen

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRILS D'ALSACE et autorisée le 4 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808814B0002, déposé en mairie de Feldkirch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PA n° 06808814B0002

Demandeur

LES TERRILS D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06808814B0002 a été délivré le 4 juin 2016 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Waldungen. La demande émane de LES TERRILS D'ALSACE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1243. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Feldkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/06/2016

Autorisation

04/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feldkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Waldungen

Territoires administratifs

Commune: Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRILS D'ALSACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531349611
SIRET: 53134961100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de LES TERRILS D'ALSACE

PA n°06832114F0001 Autorisé

Rue Marie-Louise Kumpf Und Niederwald

04 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06808814B0002
Code commune INSEE	68088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2016
Date de dépôt	04/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Waldungen à Feldkirch (68540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRILS D'ALSACE et autorisée le 4 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808814B0002, déposé en mairie de Feldkirch.

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Permis d'aménager de la même période à Feldkirch

PA n°06808815B0001 Autorisé

Rd 429 - Cite Alex

Feldkirch (68540)

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