Permis d'aménager n° 06831723R0002 à Soultzeren pour un terrain de 2 269 m², 13 impasse du Vieux Chemin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PA n° 06831723R0002
Demandeur
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06831723R0002 a été délivré le 15 mars 2024 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 impasse du Vieux Chemin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 269 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 25 177, 25 180, 25 199. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Soultzeren référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultzeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 269 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION, une SARL basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818037673
- SIRET
- 81803767300022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831723R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 25 177, 25 180, 25 199 à Soultzeren (68140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.