Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831723R0002

Permis d'aménager n° 06831723R0002 à Soultzeren pour un terrain de 2 269 m², 13 impasse du Vieux Chemin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PA n° 06831723R0002

Demandeur

GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06831723R0002 a été délivré le 15 mars 2024 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 impasse du Vieux Chemin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 269 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 25 177, 25 180, 25 199. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Soultzeren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25 177 25 180 25 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 269 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 269 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION, une SARL basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818037673
SIRET
81803767300022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Autres dossiers de GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06831723R0002
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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