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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831723R0002

Permis d'aménager n° 06831723R0002 à Soultzeren pour un terrain de 2 269 m², 13 Impasse Du Vieux Chemin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE PATRIMOINE PROMOTION et autorisé le 15 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831723R0002, déposé en mairie de Soultzeren.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PA n° 06831723R0002

Demandeur

GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06831723R0002 a été délivré le 15 mars 2024 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Impasse Du Vieux Chemin. Le projet est porté par GROUPE PATRIMOINE PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 269 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25177, 25180, 25199. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Soultzeren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25177 25180 25199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 269 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818037673
SIRET: 81803767300022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SELESTAT (67600)

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24 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06831723R0002
Code commune INSEE	68317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 269 m², situé 13 Impasse Du Vieux Chemin à Soultzeren (68140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE PATRIMOINE PROMOTION et autorisé le 15 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831723R0002, déposé en mairie de Soultzeren.

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