Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831716R0001

Permis d'aménager n° 06831716R0001 à Soultzeren pour un terrain de 1 397 291 m², Lieu-Dit Seestaettle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PA n° 06831716R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06831716R0001 a été délivré le 12 décembre 2016 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Seestaettle.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 397 291 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 30 1, 30 2, 30 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Soultzeren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Surface du terrain

1 397 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30 1 30 2 30 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 397 291 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 397 291 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06831716R0001
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 30 1, 30 2, 30 95 à Soultzeren (68140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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