Permis d'aménager n° 06831716R0001 à Soultzeren pour un terrain de 1 397 291 m², Lieu-Dit Seestaettle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 06831716R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06831716R0001 a été délivré le 12 décembre 2016 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Seestaettle.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 397 291 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 30 1, 30 2, 30 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Soultzeren, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultzeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 397 291 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 397 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831716R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 30 1, 30 2, 30 95 à Soultzeren (68140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.