Permis d'aménager n° 06831723R0001 à Soultzeren pour un terrain de 1 668 m², Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 06831723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831723R0001 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 668 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17247, 17248, 17318. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Soultzeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultzeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZEREN (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |