Permis d'aménager n° 06831722R0001 à Soultzeren pour un terrain de 2 269 m², Gertsacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 06831722R0001
Demandeur
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831722R0001 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé Gertsacker. Le dossier a été déposé par GROUPE PATRIMOINE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25177, 25180, 25199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Soultzeren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultzeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818037673
- SIRET
- 81803767300022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |