Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831722R0001

Permis d'aménager n° 06831722R0001 à Soultzeren pour un terrain de 2 269 m², Gertsacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PA n° 06831722R0001

Demandeur

GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831722R0001 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé Gertsacker. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 269 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 25 177, 25 180, 25 199. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Soultzeren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Surface du terrain

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25 177 25 180 25 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 269 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 269 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION, une SARL basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818037673
SIRET
81803767300022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06831722R0001
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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