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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831520B0001

Permis d'aménager n° 06831520B0001 à Soultz-Haut-Rhin pour un terrain de 6 028 m², Schelbaum

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 2CF SARL et autorisé le 8 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831520B0001, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 06831520B0001

Demandeur

2CF SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831520B0001 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé Schelbaum. Le projet est porté par 2CF SARL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 028 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13397, 13399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

6 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13397 13399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 028 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CF SARL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502156730
SIRET: 50215673000025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06831520B0001
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 028 m², situé Schelbaum à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 2CF SARL et autorisé le 8 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831520B0001, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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