Permis d'aménager n° 0683042500001 à Sentheim pour un terrain de 4 295 m², Rue Des Eglantines Lieu-Dit Kurzleim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 0683042500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0683042500001 porte sur un projet situé Rue Des Eglantines Lieu-Dit Kurzleim.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10141, 10142, 10143. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sentheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
14/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sentheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Kurzleim
Territoires administratifs
- Commune
- Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT LES TOURS (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0683042500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |