Permis d'aménager n° 06830422F0001 à Sentheim, Rue Des Cigognes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 06830422F0001
Demandeur
SARL HYDROALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cigognes, le permis d'aménager n° 06830422F0001 a été délivré le 22 août 2022 à Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARL HYDROALSACE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01218, 0357, 1831. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sentheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sentheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HYDROALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444045892
- SIRET
- 44404589200049
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830422F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |