Permis d'aménager n° 06830422F0003 à Sentheim pour un terrain de 4 295 m², Kurzleim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PA n° 06830422F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830422F0003 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé Kurzleim.
L'opération concerne un terrain de 4 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10141, 10143, 10144. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sentheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sentheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT LES TOURS (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830422F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |