Permis d'aménager n° 06829817C0002 à Sainte-Marie-aux-Mines pour un terrain de 2 856 m², Chemin Saint-Michel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 06829817C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06829817C0002 a été délivré le 15 février 2018 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Saint-Michel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE AUX MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |