Permis d'aménager n° 06829818C0002 à Sainte-Marie-aux-Mines pour un terrain de 2 649 m², Les Marronniers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 06829818C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829818C0002 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Les Marronniers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 649 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |