Permis d'aménager n° 06829423R0001 à Sainte-Croix-aux-Mines pour un terrain de 1 540 m², 10 Rue Du Grand Rombach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 06829423R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Grand Rombach, le permis d'aménager n° 06829423R0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2026
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUNDHOUSE (67920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |