Permis d'aménager n° 06829418C0002 à Sainte-Croix-aux-Mines pour un terrain de 978 m², 10 A Rue Maurice Burrus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 06829418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829418C0002 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 10 A Rue Maurice Burrus.
L'opération s'étend sur un terrain de 978 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |