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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06829412C0002

Permis d'aménager n° 06829412C0002 à Sainte-Croix-aux-Mines pour un terrain de 5 002 m², Rue Saint Nicolas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALCYS RESIDENCES et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829412C0002, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 06829412C0002

Demandeur

ALCYS RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829412C0002 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Rue Saint Nicolas. Le projet est porté par ALCYS RESIDENCES.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 002 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1188. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Surface du terrain

5 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCYS RESIDENCES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442695680
SIRET: 44269568000037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829412C0002
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 002 m², situé Rue Saint Nicolas à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALCYS RESIDENCES et autorisé le 28 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829412C0002, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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04 févr. 2013

PA n°06829418C0001 Autorisé

Rue De L'hopital

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

11 oct. 2018 1 011 m² foncier

PA n°06829418C0002 Autorisé

10 A Rue Maurice Burrus

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

04 avr. 2019 978 m² foncier

PA n°06829421C0001 Terminé

Chemin Du Petit Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

20 oct. 2021 6 656 m² foncier

PA n°06829423R0001 Terminé

10 Rue Du Grand Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

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