Permis d'aménager n° 06829421C0001 à Sainte-Croix-aux-Mines pour un terrain de 6 656 m², Chemin Du Petit Rombach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 06829421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829421C0001 porte sur un projet situé Chemin Du Petit Rombach.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10100, 21128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEDENE (84270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |