Permis d'aménager n° 06828822E0001 à Ruederbach pour un terrain de 2 785 m², Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 06828822E0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06828822E0001 a été délivré le 3 octobre 2022 à Ruederbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale. SOVIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ruederbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruederbach Code postal 68560 Identifiant INSEE 68288
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |