Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06827121J0001

Permis d'aménager n° 06827121J0001 à Riedisheim pour un terrain de 1 406 m², Rue De La Biche

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PA n° 06827121J0001

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06827121J0001 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé Rue De La Biche. La demande émane de AMENAGEMENT 3F.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 406 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX333, BX334, BX335. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
12/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX333 BX334 BX335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 406 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750157356
SIRET
75015735600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
REININGUE (68950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06827121J0001
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 406 m², situé Rue De La Biche à Riedisheim (68400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 27 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 12 février 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827121J0001, déposé en mairie de Riedisheim.

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