Permis d'aménager n° 06827113J0001 à Riedisheim, Rue Des Mimosas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 juin 2013
Dossier PA n° 06827113J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06827113J0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Mimosas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT340. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Riedisheim.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOSPELT (L8390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |