Permis d'aménager n° 06826614B0002 à Réguisheim, Rue De Hirtzfelden Grundfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PA n° 06826614B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06826614B0002 a été délivré le 16 mars 2015 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hirtzfelden Grundfeld.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4187, 4186. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Réguisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grundfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06826614B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |