Permis d'aménager n° 06825521B0001 à Pfaffenheim pour un terrain de 4 818 m², 43 Rue De La Lauch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 06825521B0001
Demandeur
GF-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825521B0001 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé 43 Rue De La Lauch. GF-IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 818 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14158, 14321, 14324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pfaffenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pfaffenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GF-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492005855
- SIRET
- 49200585500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MACKENHEIM (67390)
Autres dossiers de GF-IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |