Permis d'aménager n° 06800119A0001 à Algolsheim pour un terrain de 1 643 m², 10 Rue D Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PA n° 06800119A0001
Demandeur
GF-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2020 à Algolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06800119A0001 porte sur un projet situé 10 Rue D Alsace. Le demandeur déclaré est GF-IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01110. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Algolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Algolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algolsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68001
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GF-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492005855
- SIRET
- 49200585500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MACKENHEIM (67390)
Autres dossiers de GF-IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06800119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |