Permis d'aménager n° 06825323U0001 à Ottmarsheim pour un terrain de 244 759 m², Gd Canal D Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PA n° 06825323U0001
Demandeur
EURO RHEIN PORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06825323U0001, délivré le 3 octobre 2024 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Gd Canal D Alsace. Le demandeur déclaré est EURO RHEIN PORTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 244 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19158, 19167, 19170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 244 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO RHEIN PORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 900406646
- SIRET
- 90040664600027
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825323U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |