Permis d'aménager n° 06825126B0001 à Osenbach pour un terrain de 1 140 m², Rue Du Vignoble
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PA n° 06825126B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825126B0001 a été délivré le 13 juillet 2026, pour un projet situé Rue Du Vignoble.
L'opération concerne un terrain de 1 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0979. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Osenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osenbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osenbach Code postal 68570 Identifiant INSEE 68251
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSENBACH (68570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825126B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |