Permis d'aménager n° 06825117B0001 à Osenbach pour un terrain de 2 104 m², Rue Des Vosges Rue Du Heidenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 06825117B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825117B0001 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé Rue Des Vosges Rue Du Heidenberg.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 104 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12452, 12462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Osenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Heidenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Osenbach Code postal 68570 Identifiant INSEE 68251
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |