Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06825013B0001

Permis d'aménager n° 06825013B0001 à Orschwihr, Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORSCHWIHR et autorisé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825013B0001, déposé en mairie d'Orschwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PA n° 06825013B0001

Demandeur

COMMUNE DE ORSCHWIHR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 06825013B0001 a été délivré le 25 novembre 2013 à Orschwihr (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORSCHWIHR.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 375, 367, 366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Orschwihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Orschwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

375 367 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orschwihr Code postal 68500 Identifiant INSEE 68250
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORSCHWIHR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802504
SIRET: 21680250400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORSCHWIHR (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06825013B0001
Code commune INSEE	68250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise à Orschwihr (68500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORSCHWIHR et autorisé le 25 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825013B0001, déposé en mairie d'Orschwihr.

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