Permis d'aménager n° 06825013B0001 à Orschwihr, rue de l'Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PA n° 06825013B0001
Demandeur
COMMUNE DE ORSCHWIHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06825013B0001 a été délivré le 25 novembre 2013 à Orschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORSCHWIHR.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 3 75, 3 67, 3 66. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Orschwihr référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwihr Code postal 68500 Identifiant INSEE 68250
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ORSCHWIHR, dont l'adresse déclarée est à Orschwihr. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ORSCHWIHR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802504
- SIRET
- 21680250400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORSCHWIHR (68500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |